Étude sur l’éducation : 2007-2008 : Lignes directrices en matière d’éthique ?

 

 

L’objectif de cet énoncé d’éthique est d’assurer que l’évaluation respectera les normes d’éthiques généralement reconnues de façon à ce que toute l'importance soit accordée au bien-être des personnes touchées par l’évaluation. Ces lignes directrices doivent respecter les lois applicables ainsi que le grand principe prévu à la Convention relative aux droits de l'enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, […] l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »	Qui?
	Pourquoi?
	Quoi?
	Comment?
	Code d'éthique
	Publications

 

Nature et objectif de l’évaluation	1.	Nous entreprenons la présente évaluation à la demande de la Commission scolaire crie afin de savoir comment elle s’en tire par rapport à divers sujets d’importance pour ses principales parties prenantes. L’évaluation respectera les présentes lignes directrices en matière d’éthique, qui seront disponibles aux parties prenantes concernées, tout comme la description écrite de l’évaluation.
Rapports avec les participants	2.	Toutes les interactions avec les « participants » au cours de la présente évaluation respecteront l’éthique et le professionnalisme, et seront fondées sur le respect, l’honnêteté et la transparence.
		(a)	Un « participant direct » prend part à l’évaluation au moyen d’un questionnaire, d’une entrevue, d’un groupe de discussion ou d’une activité observée;
		(b)	Un « participant indirect » est une personne à l’égard de qui des renseignements ont été communiqués par un tiers.
	3.	Nous remettrons à tous les participants directs potentiels une description de l’évaluation ainsi qu’une explication de la nature et des conséquences de leur participation.
Vie privée	4.	À l’exception des « renseignements de caractère courant » prévus au paragraphe 9, nous veillerons à ce que la divulgation de renseignements au sujet d’une personne ou la participation directe de toute personne soit volontaire, sans aucune contrainte, y compris le droit de faire une divulgation partielle de renseignements ou de ne pas participer à toute partie de l’évaluation et de cesser de participer en tout temps.
Confidentialité	5.	Nous veillerons à ce que les données « brutes »  – renseignements provenant ou au sujet des participants – soient traitées confidentiellement et partagées seulement avec les membres de notre équipe d’évaluation, qui se sont tous engagés à respecter la nature confidentielle des données. Cette information peut servir dans le futur à des équipes d’évaluation, aux mêmes conditions.
Anonymat	6.	Les catégories de répondants (p. ex. enseignants, étudiantes) peuvent être identifiées dans le rapport d’évaluation ou autre support; toutefois, nous protégerons par tout moyen raisonnable et approprié l’identité de tout participant en particulier dans tout tel rapport ou autre support, à moins que la personne en question ait consenti à être identifiée, et ce, de façon explicite et écrite.
Consentement éclairé	7.	À l’exception des « renseignements de caractère courant » prévus au paragraphe 9, nous obtiendrons le consentement écrit de chaque participant, avant la collecte de données, l’ayant déjà informé :
		(a)	au sujet de l’évaluation (selon le paragraphe 3);
		(b)	du type de participation requis;
		(c)	que sa participation est volontaire, y compris le droit de se retirer en tout temps; et
		(d)	que tous les renseignements recueillis seront gardés confidentiels.
Cas particuliers	8.	Dans le cas d’un mineur, nous veillerons à obtenir le consentement écrit d’un parent ou tuteur légal (selon le paragraphe 7). Par ailleurs, le consentement devra aussi être obtenu de chaque participant, à moins qu’il soit trop jeune pour comprendre. Dans le cas de toute autre personne incapable de donner son consentement éclairé, nous veillerons à obtenir le consentement écrit d’un parent ou tuteur légal (selon le paragraphe 7).
Renseignements de caractère courant	9.	Le consentement ne sera pas requis pour recueillir ou utiliser les types de renseignements qui suivent :
		(a)	les données écrites, verbales ou d’observation au sujet du personnel (p. ex. qualifications et expérience) ou d’élèves (p. ex. résultats d’épreuves) qui n’identifient ni ne permettent d’identifier le participant;
		(b)	données provenant d’élèves actuels au sujet de travaux scolaires ou d’activités scolaires ou communautaires (p. ex. évaluation selon l’élève de l’enseignement en classe);
		(c)	données reliées à l’emploi provenant du personnel actuel (p. ex. commentaires sur l’organisation de l’école).
		Les principes de confidentialité et de l’anonymat prévus ci-dessus (selon les paragraphes 5 et 6) seront toutefois respectés en ce qui a trait à l’utilisation de ces données.
Analyse et communication des données	10.	Nous nous engageons à analyser et à communiquer les données de façon éthique et honnête afin d’obtenir des constats fidèles au sujet de l’école, et à utiliser les données uniquement aux fins décrites ci-dessous (voir paragraphe 1).
Conservation des données	11.	Le responsable de l’équipe d’évaluation veillera à conserver les données brutes et autre matériel provenant de l’évaluation pour au moins deux ans; les dispositions relatives à la confidentialité prévues au paragraphe 5 s’appliquent à l’ensemble des données ainsi conservées.
Engagement	12.	Les engagements pris dans cet énoncé sont connus et ont été acceptés par la Commission scolaire crie et ses représentants qui acceptent aussi de se conformer à ces lignes directrices.

 

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